Le reporting ESEF (European Single Electronic Format) est le format électronique auquel les données financières devront obligatoirement être publiées à partir du 1er janvier 2020 (Directive Transparence 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil publiée le 22 octobre 2013). L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise néanmoins que les fichiers ne pourront être déposés qu’à compter du 1er janvier 2021 (cela donc concerne les comptes de 2019 et 2020).
Il a pour objectif d’harmoniser la communication d’informations des émetteurs auprès des investisseurs et autorités compétentes. Il permet également de faciliter l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels en toute transparence.
L’ensemble des sociétés européennes cotées sur un marché règlementé devront publier ce reporting dès janvier 2021. Donc en France, toutes les sociétés cotées sont concernées au sens défini par le Code Monétaire et Financier (ArtL.211-1). Elles doivent convertir leur rapport annuel financier dans ce nouveau format.
Le 18 décembre 2017, l’European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié la version finale des normes techniques appelées (Regulatory Tehnical Standards – RTS) spécifiant les règles d’établissement de ce nouveau format. Cette publication comprend également un manuel de reporting et des instructions détaillées à l’attention des émetteurs pour faciliter la mise en œuvre de la norme.
Tout émetteur doit donc produire un rapport financier annuel constitué d’un fichier XHTML (Extensible HyperText Markup Language). Pour les émetteurs qui publient des comptes consolidés aux normes IFRS, certaines données doivent être taggées à l’aide de la technologie XBRL (eXtensible Business Reporting Language) ou iXBRL. Plusieurs fichiers aux extensions multiples (.xml, .xsd, .xhtml, .xbrl, .png…) peuvent dont constituer le rapport final.
Il existe plusieurs outils qui peuvent convertir / créer vos rapports dans ce nouveau format.
Donc il est temps de préparer la conversion de vos rapports financiers annuels.